Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Qui sommes-nous ?
Le présent site, On y va autrement, est un microsite d’information, de sensibilation et d’éducation sur la mobilité durable exploité par la MRC d’Arthabaska. Son but est d’informer les membres de la communauté des 22 municipalités du territoire sur les options de déplacement disponibles (transport collectif, transport actif, covoiturage, autopartage, etc.). Responsable de la protection des renseignements personnels : MRC d’Arthabaska, située au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9. Adresse courriel de contact : info@mrcarthabaska.ca.
Quels renseignements collectons-nous ?
Ce site est principalement informatif et ne requiert pas la création d’un compte ni la transmission de données personnelles pour en consulter le contenu.
Cependant, certaines données peuvent être collectées automatiquement ou volontairement dans les situations suivantes :
a) Données de navigation (collectées automatiquement)
Lors de votre visite, notre hébergeur et nos outils d’analyse peuvent enregistrer :
- Votre adresse IP (sous forme anonymisée ou pseudonymisée)
- Le type et la version de votre navigateur
- Les pages consultées et la durée de la visite
- La date et l’heure de connexion
- L’adresse du site référent
Ces données servent uniquement à des fins statistiques et à l’amélioration du site. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.
b) Témoins de connexion (Cookies)
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil.
Cookies utilisés :
- Cookies de session : permettent la navigation normale sur le site ; supprimés à la fermeture du navigateur.
- Cookies de préférence : mémorisent vos réglages d’affichage pour une durée maximale d’un an.
- Cookies d’analyse : permettent de mesurer l’audience du site de façon agrégée et anonymisée.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être avisé de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
c) Formulaire de contact (si applicable)
Si un formulaire de contact est disponible sur le site, les informations que vous y transmettez (nom, adresse courriel, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Liens vers des sites tiers
Partage de vos renseignements
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transmettons vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque requis par la loi ou une autorité compétente ;
- Lorsque nécessaire pour assurer la sécurité du site ou protéger nos droits légaux.
Durée de conservation
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 26 mois, conformément aux bonnes pratiques en matière d’analyse d’audience.
Les informations soumises via un formulaire de contact sont conservées le temps de traiter votre demande, puis supprimées, à moins qu’une obligation légale n’exige une conservation plus longue.
Vos droits (Loi 25 — Québec)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé.
- Droit à la désindexation : dans certaines circonstances, demander qu’un hyperlien associant votre nom à un contenu soit désindexé.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos données, dans les limites permises par la loi.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contact Olivier Milot, responsable de la protection des renseignements personnels de la MRC d’Arthabaska.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint
greffe@mrcarthabaska.ca
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements collectés contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
Modifications à cette politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de la dernière révision figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter Olivier Milot, responsable de la protection des renseignements personnels de la MRC d’Arthabaska.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint
greffe@mrcarthabaska.ca